Conditions générales d'utilisation

Objet :
Les présentes conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Zone-SMS.net met à disposition de l'utilisateur, à partir du site Zone-SMS.net (dont l'URL principale est www.zone-sms.net), des services gratuits d'émissions de SMS vers des téléphones cellulaires et toutes autres technologies pouvant recevoir des SMS.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne d'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de non-respect par un utilisateur, Zone-SMS.net se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Droit et obligation du client
L'envoi de SMS est gratuit hors frais de connexion au site et hors achat de SMS supplémentaires.
La création d'un compte est réservé à un seul compte par famille. Son utilisation en est personnel et individuel.
Si le client accepte de recevoir de la publicité par e-mail ou par SMS, Zone-SMS.net s'engage à n'envoyer au maximum que 2 envois par mois sur chacun de ces dispositifs.
En cas de revente du site, vos informations ne seront transmises qu'au nouvel acheteur.

Le client gagne des crédits, monnaie du site, qui lui permettront d'envoyer ses SMS. Ces crédits ne sont pas remboursable et ne peuvent être utiliser que pour l'envoi de SMS.
Le client est le seul responsable des informations envoyées par SMS. Zone-SMS.net ne peut être tenu responsable des informations envoyées.
Le client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par Zone-SMS.net manière pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Le client s'engage à ne pas utiliser Zone-SMS.net pour toute autre sorte d'envoi de message non-sollicité (spamming).
Le client s'engage à ne pas créer une fausse identité afin de pouvoir tromper autrui.
Le client s'engage a ne pas envoyé du contenu qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, comprenant les marques déposées et copyright.
Le client s'engage à ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
Le client s'engage à ne pas envoyer de messages à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou a la réputation d'autrui, incitant a la discrimination, à la haine, ou encore à caractère pédophile, zoophile, incitant la prostitution, l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime.
Chaque litige qui directement ou indirectement est le résultat du non-respect des obligations du client sera entièrement à la charge du Client.

Le client s'engage également à ne pas détourner l'usage d'un formulaire, ni à employer de moyens automatiques ou semi-automatiques autres que ceux mis à disposition par Zone-SMS.net.

Zone-SMS.net se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur n'appliquant pas ces règles, et plus généralement, ne respectant pas la Netiquette (ensemble des règles de bienséances et de code déontologiques communément admis par les internautes, et décris avec plus de détails dans la RFC 1855)

Confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à Zone-SMS.net. Et ne seront en aucun cas communiqué à d'autres personnes. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification qu'il peut exercer directement sur le site en adressant un message via le formulaire situé à cette adresse.

Journalisation des messages :
Dans le cadre de ces services et conformément à la loi L.E.N., Zone-SMS.net stocke les messages envoyés de manière strictement anonyme et confidentielle, ceci afin de lutter contre les abus, mais aussi afin de se soumettre aux contrôles des autorités compétentes. Aussi, Zone-SMS.net journalise les informations suivantes : le numéro du destinataire, le contenu du message, l'adresse IP de l'internaute ayant envoyé le message, la date et l'heure de l'envoi, ainsi que l'accusé de réception du message.